Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, nous utilisons des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.
J'accepte
Actualités de l'immobilier
retour

Encadrement des loyers: combattre les revalorisations trop importantes des loyers à la relocation

Il s'agit d'empêcher les revalorisations trop importantes des loyers à la relocation, et le nouveau dispositif d'encadrement des loyers à la relocation appliqué « dans certaines zones tendues dotées d’un observatoire des loyers » est utilisé pour ceci.

 

Via Lavieimmo.com, qui s'est procuré le projet de loi, il est affirmé dans ce texte que "ce nouveau mécanisme s’appuiera, «pour chaque type de logement», sur trois indicateurs : un loyer médian de référence, un loyer médian de référence majoré et un loyer de référence minoré. Chacun de ces trois indicateurs sera déterminé à partir des données produites par les observatoires et révisé chaque année par arrêté préfectoral".

 

En outre, toujours selon Lavieimmo.com, l'IRL (indice de référence des loyers) "ne s’appliquera donc plus qu’aux seules révisions de loyer en cours de bail, comme c’était le cas auparavant. Avec, cependant, une différence de taille : le texte prévoit que « la révision annuelle du loyer (…) est applicable sans qu’il soit nécessaire de prévoir une clause spécifique dans le bail".

 

Enfin, un "recours en réévaluation du loyer" sera bénéfique pour le bailleur, à partir du moment où ce loyer sera "inférieur au loyer médian de référence minoré". Le locataire, quant à lui, pourra établir un "recours en diminution du loyer" si jamais il paye chaque mois plus que le loyer de référence majoré.

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)