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Actualités de l'immobilier
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Les plus-values immobilières bientôt durcies ?

C'est l'amendement qui supprimera l'exonération trentenaire des prélèvements sociaux. Il a été voté la semaine dernière à l'occasion de l'examen du Budget 2014, et est à l'initiative de Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée.

Ce dernier souhaite durcir un peu plus la fiscalité des plus-values sur les résidences secondaires. C'est dans la suite logique de cette idée qu'il a proposé l'amendement dont l'objectif est d'"aligner à 22 ans la durée de détention donnant droit à un abattement maximum de l'assiette des plus-values immobilières soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux".

 

L'abattement annuel de 9% sur les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) serait alors supprimé après 22 ans d'obtention du bien, afin d'"inciter les contribuables à la cession de leur bien à l'issue de cette période ".

 

En cas de vote définitif de ce texte, celui-ci prendra effet dès le 1er janvier 2014.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)