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Actualités de l'immobilier
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Les marchands de sommeil dans le collimateur de la ministre du Logement

Cécile Duflot aura prévenu: elle songe à sanctionner très sévèrement les propriétaires louant des logements insalubres. 

 

On les appelle les "marchands de sommeil" dans le jargon immobilier. Ils sont environ 500 000 en France. Eux, ce sont les propriétaires d'habitats insalubres que l'on peut trouver parmi certains appartements, maisons, caves, jardins... Or, seulement 80 sont condamnés au pénal chaque année. Trop peu pour la ministre du Logement.

 

Interrogée par le magazine La Croix, celle-ci affirme en effet que «la législation actuelle n'a malheureusement pas empêché le phénomène des marchands de sommeil de se développer». La seule solution pour éradiquer ces faits serait d'établir des mesures chocs contre ceux que Cécile Duflot considère comme des "escrocs".


Ces mesures seront présentées en Conseil des Ministres le 26 juin prochain, avant d'être présentées au Parlement cet automne.


Sera comprise dans ces dispositifs l'interdiction pour les propriétaires ciblés de prendre possession de nouveaux biens immobiliers. Ainsi, lors d'une vente, le notaire devra bien s'assurer qu'il n'y a pas d'antécédents de la part de l'acquéreur dans le domaine des "marchands de sommeil". Ce même acquéreur sera dans l'obligation de remplir une attestation spécifiant et certifiant qu'il occupe bien le logement qu'il achète. Cette attestation sera ensuite transmise à l'administration fiscale «afin que la taxe d'habitation soit bien au nom de l'acquéreur et non d'un locataire», précise la Ministre du Logement.

 

Cécile Duflot ajoute que «pendant qu'il est sous le coup d'une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce. Il faut mettre un coup d'arrêt à la prolifération de cette délinquance». Le gouvernement songe par conséquent à intervenir avant même que la sanction ait été prononcée«Les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d'insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes, explique la ministre du Logement. Le produit de l'astreinte servira notamment à financer le relogement des victimes des marchands de sommeil.»

 

Enfin, si toutes ces mesures se révèlent être insuffisantes, le texte de loi les comprenant ajoute que les pouvoirs publics saisiront le bien et réaliseront des travaux, et ce à la charge du propriétaire. Si les copropriétaires dénoncent ces pratiques malveillantes de l'un des propriétaires, les frais de justice seront à la charge de celui-ci.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)