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Cécile Duflot tente de rassurer les maires concernant les PLU

C'est à l'occasion de son discours de clôture de la 24ème convention nationale de l'intercommunalité le 4 octobre dernier, que la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement a tenu à tranquilliser les maires de France. En effet, ceux-ci avaient énoncé leurs craintes de ne plus gérer l'urbanisme local après la mise en place des plans locaux d'urbanisme au niveau intercommunal. Rappelons que ce dispositif est compris dans la Loi Alur, que le Sénat examinera prochainement.

 

Cécile Duflot affirme que « l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les prive pas de cette prérogative qu’ils ont de délivrer les autorisations d’urbanisme. J’ajoute que cette prérogative, ils ne l’exercent que quand ils sont dotés d’un document d’urbanisme. Or, plus de 40 % des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme où c’est l’Etat qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ».

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)