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Actualités de l'immobilier
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Le projet de loi sur le recours aux ordonnances voté par le Sénat

Le projet de loi visant le recours aux ordonnances afin d'accélérer la construction de logements a été voté à l'unanimité par le Sénat, après avoir été adopté il y a quelques jours par l'Assemblée Nationale.

 

Les sénateurs UMP, CRC (communiste, républicain et citoyen) et presque tout l'UDI-UC, se sont abstenus.

 

Rappelons que le gouvernement avait souhaité une procédure accélérée concernant ce projet de loi, autrement dit une lecture par chambre.

C'est une commission mixte paritaire, avec 7 députés et 7 sénateurs, qui sera responsable de trouver une version commune à L'assemblée Nationale et au Sénat.

 

Le recours aux ordonnances, qui est d'ordinaire une pratique critiquée par la gauche, a été justifié par Cécile Duflot: "Mon objectif est très simple", il est question de "lever aussi vite que possible les principaux freins à la construction de logements", et ce recours "permettra de gagner plus d'un an". 

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)