Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, nous utilisons des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.
J'accepte
Actualités de l'immobilier
retour

Cécile Duflot présentera jeudi son projet de loi sur la réforme de l'urbanisme

Cécile Duflot présentera le 2 mai prochain en Conseil des Ministres le projet de loi d'habilitation à légiférer les ordonnances.

Ce texte propose une série d'urgences afin de lever les freins à la construction de logements et de lutter contre l'étalement urbain.

 

Il y aura, parmi les dispositifs soumis, des mesures concernant la densification.Il s'agit de faciliter la transformation de logements en bureaux, de limiter tous les inconvénients au niveau des places de stationnement, de favoriser la surélévation d'immeubles, et de densifier les quartiers pavillonaires.

 

Le recours aux ordonnaces permettra aussi de réduire les délais de traitement des contentieux et de contrer les recours mafieux.

 

En outre, la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement proposera d'ici cet été le projet de loi "urbanisme-logement", qui vise à stimuler la transition écologique des territoires, en mêlant le développement de l'offre immobilière et la soutenabilité écologique, la dynamique économique, et en préservant la biodiversité.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)