Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, nous utilisons des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.
J'accepte
Actualités de l'immobilier
retour

Dispositif Duflot: un départ difficile

Remplaçant de la Loi Scellier, le dispositif Duflot est effectif depuis janvier dernier, et devrait profiter aux épargnants jusqu'à fin décembre 2016.

 

Mis en place afin de stimuler l'investissement locatif, les règles de ce régime fiscal sont bien plus rigoureuses que ses ancêtres Scellier, Borloo ou encore Robien. Rappelons que désormais le taux de réduction d'impôt pour le contribuable est de 18% du prix de revient TTC pendant une période de 9 ans, plafonné à 300 000 euros d'investissement et dans la limite de deux opérations par an. L'impôt sur le revenu peut donc être minoré de 6000 euros maximum par an.

 

Or, il y a une contrepartie pour l'investisseur. En effet, ce dernier doit faire face à plusieurs astreintes: tout d'abord, le prix d'achat ne doit pas excéder 5500 euros/m².

En outre, les biens concernés représentent des logements neuf ou en VEFA, labellisés BBC ou alors respectant la réglementation thermique 2012. Occupé en tant que résidence principale, le logement doit être loué nu, c'est-à-dire non meublé, et ce 9 ans minimum, et doit se trouver parmi les zones A bis, A, B1, B2.

Le plafond de loyer est strictement réglementé et dépend de la zone géographique où il se situe. Globalement, la valeur locative maximale est de 20% en-dessous des loyers libres.

Le locataire ne doit pas dépasser un quota de ressources, et il est interdit de louer le bien à un parent proche, contrairement à ce qui était autorisé lors du dispositif Scellier.

Enfin, la réduction d'impôt accordée à l'investisseur fait partie du plafonnement des niches fiscales, limité à 10 000 euros par an.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)