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Actualités de l'immobilier
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Entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité sur les plus-values concernant les résidences secondaires

C'est hier dimanche 1er septembre que la réforme de la fiscalité sur les plus-values concernant les résidences secondaires, est entrée en vigueur. 

 

Cette réforme, dont le sujet avait été abordé au printemps dernie, et publiée au Journal Officiel au début du mois d'août, ramène de 30 à 22 ans le temps durant lequel la détention d'un bien permet l'exonération d'impôt sur le revenu, fixée à 19%. Cependant l'acquéreur se trouve dans l'obligation de patienter 30 ans avant d'être exonéré de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%, tels que la CSG et CRDS.

 

En outre, les vendeurs pourront bénéficier d'abattements progressifs avant l'exonération complète (6% à chaque année de détention à partir de la 5ème année et ce jusqu'à la 21ème année, mais aussi 4% de plus avec l'impôt sur le revenu, et enfin de 1,65% en ce qui concerne les prélèvements sociaux, et ce à chaque année de détention à partir de la 6ème année, de 1,60% pour la 22ème année).

 

Enfin, c'est aussi ce week-end qu'a commencé l'apllication de l'abattement exceptionnel de 25% sur le montant de la plus-value imposable. Sont concernées les cessions pouvant être effectuées jusqu'au 31 août 2014.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)