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Actualités de l'immobilier
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Logement: François Hollande envisagerait des ordonnances

Le Président de la République souhaiterait mettre en place des réformes, et ce rapidement. Il songerait donc de légiférer par ordonnances, surtout dans le secteur du logement.

 

Il n'est plus question d'attendre les prises de décision du Parlement, mais d'appliquer l'article 38 de la Constitution, en accord avec le Parlement, afin de mettre en place ces ordonnances. 

 

Le président des sénateurs PS, François Rebsamen, affirme que se pencher sur le logement au travers de cette réglementation constitue la "priorité des priorités". La baisse de la TVA à 5% "sur la construction de logements scoiaux et les travaux de rénovation énergétique" représenterait alors l'une des mesures les plus urgentes.