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Actualités de l'immobilier
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Garantie universelle des risques locatifs : vers une taxe ?

Mardi se tenait une conférence de presse à Paris avec le président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Jean-François Buet. Celui-ci a évoqué le sujet de la garantie universelle des risques locatifs. Il rapporte alors que le gouvernement songerait à opter, en ce qui concerne la garantie des loyers impayés, pour l'impôt plutôt que pour un système d'assurance.

 

Monsieur Buet, qui a récemment été auditionné par le Ministère du Logement, affirme que « le gouvernement a une très forte orientation pour la taxe », bien qu'il n'ait pas eu accès au texte définitif, qui fera partie du projet de loi "Duflot 2", portant sur le logement et l'urbanisme, et qui sera présenté en Conseil d'Etat dans les prochains jours.

 

Les précisions sur ce futur impôt n'ont pas été dévoilées, cependant le président de la FNAIM énonce que « nous comprenons que son montant sera limité, de l’ordre de 1 % du montant des loyers perçus ». Il poursuit: « Il se peut que les bailleurs soient autorisés à récupérer une quote-part sur le locataire ». Le gouvernement tranchera sur ces questions dans les jours à venir.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)