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Actualités de l'immobilier
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Annulation de la loi sur le logement social par le Conseil Constitutionnel

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault l'a annoncé ce matin: le Conseil Constitutionnel a annulé la loi sur le logement social. Ce dernier avait été saisi en recours par des députés UMP et centristes, accusant le manque de "vision d'une procédure législative respectueuse du Parlement".

 

Monsieur Ayrault parle d'"un cafouillage parlementaire" et le regrette. Il affirme en outre que cette décision est "très bien pour l'UMP, mais ce n'est pas bien pour les français".

 

Rappelons que ce projet de loi était à l'initiative de la ministre du logement Cécile Duflot, et qu'il prévoyait la cession de terrains de l'Etat à prix bas, voire gratuits, et exigeait un taux minimal de logements sociaux dans les communes.