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Actualités de l'immobilier
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Loi Duflot: les députés UMP saisissent les Sages

Nous vous l'annoncions ce matin (cf article Une deuxième proposition de loi Duflot validée par le Parlement), la deuxième version de la Loi Duflot, qui porte sur le logement social, a été adoptée par le Parlement hier mardi.

 

Or les députés UMP viennent, pour la seconde fois, de saisir le Conseil Constitutionnel. Rappelons en effet que les Sages, suite à cette prise de position, avaient décidé de censurer la première version de cette loi, avec en cause une procédure parlementaire non respectée.

 

Alors, quelle sera la décision, péremptoire cette fois-ci, du Conseil Constitutionnel?