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Actualités de l'immobilier
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Une deuxième proposition de loi Duflot validée par le Parlement

La loi Duflot adoptée 

 

Après la censure de la 1ère version du projet de loi Duflot par le Conseil Constitutionnel, la 2ème version a été adoptée par le Parlement hier mardi.

 

Préconisant l'obligation d'un taux de 20% à 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, cette loi, à l'initiative de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, va donc être appliquée dès 2013.

 

Le credo "la mobilisation du foncier public en faveur du logement", fonctionnera ainsi sur toutes les communes concernées.

Seule modification dans le texte: les communes de moins de 3500 habitants, qui correspondent plus précisément au domaine rural, n'auront pas à atteindre les 10% de logements sociaux.

 

Rappelons que des sanctions sont prévues en cas de non application de la Loi.

 

Les députés de Droite dénoncent la loi Duflot


Les députés de Droite, qui s'insurgeaient déjà lors de la 1ère version du projet de loi Duflot, continuent de dénoncer une loi qui, selon certains, est impossible à appliquer. En effet, ils voient à travers ce texte un objectif contraignant pour les communes, surtout si l'on tient compte de l'augmentation imminente de la TVA. Comment réaliser un tel pourcentage de logements sociaux avec autant de freins fiscaux, voici le questionnement de la Droite.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri).