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Actualités de l'immobilier
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Dans le cadre du projet de loi Logement et Urbanisme, une concertation sur le "foncier, urbanisme et aménagement"

Dans le cadre du projet de loi Logement et Urbanisme, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a lancé aujourd'hui une concertation sur le sujet comprenant le foncier, l'urbanisme et le logement.

 

Le 1er volet de ce projet abordait les mesures à appliquer en faveur du logement social.

 

Le 2ème volet portera sur les réformes structurelles, pour une meilleure construction de logements, et sur la transition écologique des territoires. Une concertation sur ce volet a donc commencé aujourd'hui, et est ouverte à toutes les idées (professionnels, élus, réseaux etc...). 

 

Au programme, un débat sur plusieurs thématiques importantes, dont:

. le renforcement des politiques foncières;

. la modification de la planification stratégique et de clarification dans la hiérarchie des normes;

. les différentes façons de tenir compte des enjeux de la transition écologique des territoires;

 

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la fin du printemps 2013.

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)