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Actualités de l'immobilier
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Loi Alur: les pénalités en cas de retard de loyers abrogées

En plein examen du projet de loi Alur, le Sénat a voté vendredi dernier le retrait des pénalités de 5% dans le cas de retard de paiement de loyers. Cela est une excellente nouvelle pour les locataires mais aussi les associations qui espéraient cela.

 

Les sénateurs ont par conséquent suivi l'avis de Mireille Schurch, membre du CRC (Communiste, républicain et citoyen), qui a affirmé que le fait d'imposer de nouvelles sanctions aux locataires dans la situation d'impayés de loyers, ça serait "pénaliser encore les ménages les plus fragiles".

 

L'amendement n°1121 de l'article 4 du projet de loi Alur, portant sur l'Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové, a donc été abrogé. A l'origine de cet amendement, une idée du socialiste Daniel Goldberg qui prévoyait "5 % du loyer pour les impayés de loyers et de 30 % pour le dernier mois de loyer non payé".

 

Comme énoncé précédemment, le monde associatif se réjouit de l'adoption de cette mesure. Cela représente même "une réussite" pour le collectif Droit au Logement (DAL), avis partagé par la Confédération syndicale des familles (CSF), qui parle de "soulagement". Or l'association DAL tient à relativiser et reste vigilante en attendant "de véritables avancées pour les locataires, les mal logés et les sans logis".

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)