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Actualités de l'immobilier
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Plus-values immobilières: une surtaxe prévue

Ce mardi, le gouvernement proposait des amendements imprévus dans le contexte du projet de loi de finances rectificative, étudié actuellement à l'Assemblée. Plusieurs de ces amendements concernent les plus-values immobilières.

 

Il est utile de se pencher sur l'un deux, qui prévoit un alourdissement de la fiscalité sur ces plus-values dès 2014. Un fiscalité alors densifiée. En effet, les cessions de biens imposables, hormis les résidences principales, seront taxées de 3% supplémentaires, donc de 22% pour les plus-values de plus de 100 000 euros, et de 5% supplémentaires pour celles dépassant les 150 000 euros.

 

De ce fait, le gouvernement obtiendra une récolte de 150 millions d'euros/an. Il éradiquera par ailleurs la taxation sur les organismes HLM, élaborée lors du gouvernement Fillon, qui amènera à une perte de quelques 245 millions d'euros.

Afin de se substituer à ce déficit, le Ministère propose une mesure divisée en 2 périodes: dès 2013,prévision d'une taxe sur les logements sous-occupés, cumulée à partir de 2014 avec la taxation sur les plus-values importantes.