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Actualités de l'immobilier
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Le Sénat adopte le nouveau projet de loi Duflot

La Loi Duflot est en marche

Après le rejet de la première version de la loi Duflot par le Conseil Constitutionnel, la deuxième version vient d'être adoptée ce jour par le Sénat. Sans aucune modification, ce nouveau projet de loi s'inscrit donc à l'ordre du jour du Sénat pour le 17 décembre prochain. Cette date n'est a priori pas fixe, et l'inscription pourrait survenir plus tôt.

 

 

La Loi Duflot souhaite favoriser le logement social

Rappelons que l'idée majeure de la Loi Duflot est de favoriser le logement social, via plusieurs mesures, dont la cession de terrains de l'Etat à bas prix, voire gratuits, et une obligation de porter de 20% à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. A savoir que les communes refusant cette application verront leurs sanctions exigibles multipliées pas 5.

 

 

 

Article rédigé par Gaëtane Valéry (Société Gkri)