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Actualités de l'immobilier
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L'Assemblée examine la version 2 du projet de loi Duflot

C'est aujourd'hui, mardi 20 novembre, que l'Assemblée examine la version 2 du projet de loi Duflot, la première édition ayant été rejetée par le Conseil Constitutionnel début octobre. L'opposition centriste et UMP, dénonçant la façon dont le texte avait été présenté, obtenait alors gain de cause. 

Le contenu est identique, avec les idées suivantes: cession des terrains de l'Etat à bas prix, voire gratuits, et obligation de porter de 20% à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.

 

Cette fois-ci, le gouvernement, appuyé par François Hollande, souhaite une rapidité de l'application du texte. La promulgation pourrait être prévue pour le mois de janvier prochain.

Rappelons que le dessein du Ministère du logement est de construire 110 000 logements sociaux et privés avant 2016.