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Actualités de l'immobilier
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Le nouveau texte sur le logement social examiné aujourd'hui en Conseil des Ministres

Le nouveau texte sur le logement social est examiné aujourd'hui en Conseil des Ministres. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé que le François Hollande souhaite une mise en application rapide du projet de loi.

 

Suite à une dénonciation, par l'opposition centriste et UMP, auprès du Conseil Constitutionnel, le texte avait été censuré. Or, réécrit d'une façon presque identique, il pourrait de nouveau être promulgué, et ce à partir de janvier prochain. 

 

Rappelons que les mesures envisagées par le Président de la République, dans le secteur du logement social, sont la cession des terrains de l'Etat, et un pourcentage obligatoire, compris entre 20% et 25%, de logements sociaux dans les communes.