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Actualités de l'immobilier
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Le président du Sénat parle d'un nouveau projet de loi sur le logement social comme étant indispensable

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, reconnaît la rapidité avec laquelle a été mise en place la procédure d'adoption du projet de loi sur le logement social. Il affirme que « le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée et demandé au Sénat d’examiner le projet de loi sur le logement en séance publique six jours seulement après son dépôt. Ce délai exceptionnellement court ne permettant pas à la commission de respecter dans de bonnes conditions le droit d’amendement, c’est le texte du Gouvernement dont le Sénat a été saisi qui est venu en discussion ». 

 

Néanmoins, prenant en considération l'urgence d'une loi sur le logement social, il parle d'"une nécessité absolue" d'un nouveau texte.