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Les sénateurs centristes et républicains vont déposer un dépôt auprès du Conseil Constitutionnel contre le projet de loi Duflot

François Zoccheto, le président du groupe Union centriste et républicaine du Sénat, a annoncé mardi avoir déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel concernant le projet de loi sur les logements sociaux. 

Selon lui et les sénateurs centristes et républicains, il y a ici un "non-respect de la procédure parlementaire prévue par la Constitution". En effet, monsieur Zoccheto l'affirme,"ce texte a été programmé en séance publique moins d'une semaine après sa présentation en Conseil des ministres, or, la Constitution, la loi organique et le Règlement du Sénat imposent un délai de 10 jours entre le dépôt du texte et son examen en séance". Il ajoute que "pour la première fois depuis 2009 et l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure législative attribuant un rôle renforcé aux commissions permanentes, nous sommes revenus à l'ancienne procédure". 

Il est vrai que lors de la séance publique, c'est le texte du gouvernement qui a été examiné, et non celui de la commission, celle-ci n'ayant pas pu vraiment analyser en profondeur le projet de loi.

Le Conseil Constitutionnel devra donc se prononcer sur la conformité ou non du processus effectué avant le vote de la loi Duflot.