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Actualités de l'immobilier
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Les mesures fiscales pour contrer le déficit budgétaire en 2012

Les mesures fiscales, qui prendront acte afin de contrer le déficit budgétaire, devraient permettre de générer environ 10 milliards d'euros.

Ainsi, dans le contexte du collectif budgétaire, les différentes dispositions abordées par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sont les suivantes:

. un dispositif "anti-TEPA" : une réduction des avantages fiscaux qu'avait élaborés Nicolas Sarkozy en 2007, c'est-à-dire moins de franchise d'impôt, la suppression de l'exonération des charges sociales, l'absence de défiscalisation des heures supplémentaires...

. l'augmentation de 20% du forfait social sur l'intéressement et la participation des grandes entreprises, celles-ci rencontrant à partir de cette année un volet anti-abus et une transparence lors de transferts de prix.

. la suppression de la TVA sociale.